TAXE D’APPRENTISSAGE 2009

RAPPEL

Au 28 février 2009, vous allez devoir verser votre contribution taxe d’apprentissage.
L’APALT, Association pour la Promotion de l’Apprentissage dans la Logistique et le Transport, a été créée  par les Professionnels du transport routier pour le secteur du transport routier.
L’APALT gère les Centres de Formation d’Apprentis Transport Logistique Voyageurs (CFA TLV), situés en Aquitaine et en Ile de France.
Les CFA TLV accueillent en contrat d’apprentissage des étudiants de toute la France et proposent 4 formations :
-Technicien (ne) Supérieur en Transport et Logistique,
-Technicien (ne)  Supérieur en Transport de Personnes,
-BAC Pro Exploitation des Transports,
-Conducteur Livreur sur Véhicule Utilitaire Léger.
 
La taxe d’apprentissage constitue la seule ressource de financement des CFA TLV qui ne bé-néficient d’aucune aide publique, assurant ainsi l’indépendance de la profession.

Nous comptons sur vous pour que vous vous acquittiez de cette taxe obligatoire en utilisant le bordereau PEMEP, organisme collecteur agréé choisi par l’APALT, que vous avez reçu.                                                                 

Le Sénat examine la généralisation du 44T

La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné mercredi 14 janvier le projet de loi "Grenelle 1" et a adopté 113 amendements. Cette commission a demandé la réalisation d'un rapport sur les impacts de la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, ainsi que sur la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et à l’interdiction d’effectuer un dépassement sur autoroute pour tous les poids lourds.

Brochures du ministère du travail sur le temps de travail et la représentativité des syndicats

Le ministère du travail diffuse deux brochures visant à informer les entreprises sur les modalités et le calendrier d'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail.
Ces brochures  ont pour objectif de détailler les principales dispositions de la loi, leurs modalités d’application et le calendrier de mise en œuvre de la loi.
Sur la législation sur le temps de travail, la brochure « temps de travail » reprend les quatre principaux objectifs de la réforme  et les poins suivants notamment :
-le contingent d'heures supplémentaires et leurs contreparties
-la négociation de l'aménagement du temps de travail
-les conventions de forfait
-le compte-épargne temps
Sur la représentativité des syndicats, la brochure « mode d'emploi : représentativité des syndicats » a pour objectif d’informer les partenaires sociaux, les entreprises et les salarieìs sur les modalités et le calendrier d’application de ces nouvelles dispositions.
Ces brochures sont accessibles sur le site du ministère du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Entreprises en difficulté : procédure de sauvegarde

Le droit des entreprises en difficulté vient d'être modifié par ordonnance 2008-1345 du 18 décembre 2008, JO du 19. Cette ordonnance prévoit, notamment
- un assouplissement des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde;
- une augmentation des prérogatives du chef d'entreprise pendant la procédure de sauvegarde;
- une extension de la garantie des créances salariales en cas de liquidation judiciaire.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 février 2009.

Inscription  au privilège

Les entreprises bénéficient désormais d’un délai de neuf mois, au lieu de six, avant de voir leur retard de paiement de prélèvements obligatoires inscrits au privilège du Trésor. Cette disposition résulte de la loi de finance rectificative 2008.

DATES A RETENIR

Congrès OTRE - UNOTRE : le 4 avril 2009 à Biarritz.

CA OTRE : le 27 janvier 2009 à Paris

Commission Congrès OTRE : le 27 janvier 2009 à Paris

Union Départementale des Transporteurs Routiers Publics de l'Aveyron : A.G  le Samedi 21 mars 2008, à Saint Affrique.